Arrêté du 13 juin 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues)

Version INITIALE

NOR : MICC1713237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/MICC1713237A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 juin 2017, l'agrément délivré par arrêté du 10 janvier 2014 au Service archéologie de la ville de Martigues, devenu Atelier du patrimoine archéologique de Martigues, est réduit à la réalisation des diagnostics.