Arrêté du 2 mai 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1711774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/AFSP1711774A/jo/texte

Texte n°91

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 mars 2017 et le 21 avril 2017,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST).


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques (AFP RIC) ;
    - Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) ;
    - Association chrétiens et sida ;
    - Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) et à leur entourage (ARGOS 2001) ;
    - Association polyposes familiales -Aptepf ;
    - Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) ;
    - La santé de la famille des chemins de fer français ;
    - Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano

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