Arrêté du 2 mai 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 91




Arrêté du 2 mai 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1711774A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/AFSP1711774A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 mars 2017 et le 21 avril 2017,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST).

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques (AFP RIC) ;
- Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) ;
- Association chrétiens et sida ;
- Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) et à leur entourage (ARGOS 2001) ;
- Association polyposes familiales -Aptepf ;
- Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) ;
- La santé de la famille des chemins de fer français ;
- Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano