Arrêté du 2 mai 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1711774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/AFSP1711774A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST).