Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1711774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/AFSP1711774A/jo/article_1
Texte n°91
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST).
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