Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 45




Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

NOR: AFSH1708055A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/AFSH1708055A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,
Arrête :


Dans l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé, à l'article 22, le mot : « 15 » est remplacé par le mot : « 20 ».
Dans l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, à l'article 23, les mots : « la première semaine du mois de juillet » sont remplacés par les mots : « le 20 juillet ».


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

Katia Julienne