Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0099 du 27 avril 2017
texte n° 34




Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1712556A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/24/AFSP1712556A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la situation du service des urgences au centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte) signalées par l'agence régionale de santé de l'océan Indien ;
Considérant la fragilité de la situation sanitaire particulière de Mayotte nécessitant un maintien du recours à l'offre de soins urgente locale ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Mamoudzou dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à cette situation,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, dans la limite de cinq médecins urgentistes, du 24 avril 2017 au 16 juillet 2017, afin de renforcer l'offre de soins dans le service des urgences du centre hospitalier de Mamoudzou.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet