Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0094 du 21 avril 2017
texte n° 26




Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1712074A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AFSP1712074A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'offre de soins, notamment dans les services de néonatalogie et de médecine du centre hospitalier Andrée Rosemon signalées par l'agence régionale de santé de Guyane ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier Andrée Rosemon dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 12 réservistes, à compter du 20 avril 2017 pour une durée de 20 jours, afin de renforcer l'offre de soins en Guyane, notamment des services de néonatalogie et de médecine du centre hospitalier Andrée Rosemon.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet