Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0074 du 28 mars 2017
texte n° 28




Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR: VJSV1707295A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/6/VJSV1707295A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 2 mars 2017,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ; » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. ».


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport assure les relations avec les fédérations unisport et les fédérations chargées du handisport et du sport adapté. Elle suit les questions relatives à la vie fédérale, au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport, aux grands événements sportifs internationaux et aux relations internationales. » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « des fédérations unisport » sont insérés les mots : « et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « les fédérations concernées » sont insérés les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » ;
4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-elle établit, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques ; ».


L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et des fédérations unisport ; » sont remplacés par les mots «, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté ; ».


Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « multisports et affinitaires, » sont insérés les mots : « à l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, ».


Après l'article 5-2 du même arrêté, il est inséré unarticle 5-3 ainsi rédigé :


« Art. 5-3.-La délégation ministérielle à la haute performance sportive est chargée de l'optimisation des performances olympiques et paralympiques.
« A ce titre :


«-elle propose une stratégie concertée pour la préparation olympique et paralympique ;
«-elle émet des propositions sur la répartition des moyens du ministère chargé des sports dédiés à la haute performance sportive, et au sport de haut niveau des fédérations olympiques et paralympiques ;
«-elle pilote l'ensemble des dispositifs de suivi socioprofessionnels des sportives et sportifs visant la haute performance sportive ;
«-elle coordonne le réseau territorial de référents régionaux chargés d'organiser l'offre d'accompagnement de la haute performance sportive cohérente sur l'ensemble du territoire. »


Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre