Arrêté du 23 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1707481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/23/AFSS1707481A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 732 0 9
      BOSENTAN ARROW 125 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 712 4 3
      BOSENTAN ARROW 62,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 359 990 2 3
      PAROXETINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables, comprimés en flacon (PE) (B/50) (laboratoires MYLAN SAS)


      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      ANCIENS LIBELLÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 560 553 5 7
      DILANTIN 250 mg/5 ml (phénytoïne sodique), solution injectable, 5 ml en flacon (B/10) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
      34009 560 553 5 7
      DILANTIN 250 mg/5 ml (phénytoïne sodique), solution injectable, 5 ml en flacon (B/10) (Laboratoires KEOCYT)

      34009 322 979 5 5
      ESTRACYT 140 mg (phosphate disodique monohydraté d'estramustine), gélules (B/100) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
      34009 322 979 5 5
      ESTRACYT 140 mg (phosphate disodique monohydraté d'estramustine), gélules (B/100) (Laboratoires KEOCYT)

      34009 323 827 4 3
      ESTRACYT 140 mg (phosphate disodique monohydraté d'estramustine), gélules (B/40) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
      34009 323 827 4 3
      ESTRACYT 140 mg (phosphate disodique monohydraté d'estramustine), gélules (B/40) (Laboratoires KEOCYT)

      34009 561 982 7 6
      ZANOSAR (streptozocine), lyophilisat pour préparation injectable en flacon (B/1) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
      34009 561 982 7 6
      ZANOSAR (streptozocine), lyophilisat pour préparation injectable en flacon (B/1) (Laboratoires KEOCYT)


Fait le 23 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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