Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0081 du 5 avril 2017
texte n° 28




Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: VJSF1709087A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/VJSF1709087A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 et suivants et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 octobre 2016,
Arrête :


Le tableau E. 2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° La ligne :


CQP « animateur de loisirs sportifs », option « activités gymniques d'entretien et d'expression ».

Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités gymniques d'entretien et d'expression :
-techniques cardio ;
-renforcement musculaire ;
-techniques douces ;
-activités d'expression.

Sans recours à des appareils de musculation.
A l'exclusion des cours individuels.
Sous réserve de la présentation de l'attestation de suivi du stage quinquennal de recyclage.


est remplacée par la ligne suivante :


CQP « animateur de loisirs sportifs », option « activités gymniques d'entretien et d'expression ».

Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités gymniques d'entretien et d'expression :
-techniques cardio ;
-renforcement musculaire ;
-techniques douces ;
-activités d'expression.

Sans recours à des appareils de musculation.
A l'exclusion des cours individuels.


2° la ligne :


CQP « animateur de loisirs sportifs », option « jeux sportifs et jeux d'opposition ».

Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :
-arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;
-jeux de raquettes ;
-jeux de ballons, petits et grands terrains.

A l'exclusion des pratiques compétitives.
A l'exclusion de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades.
A l'exclusion des cours individuels.
Sous réserve de la présentation de l'attestation de suivi du stage quinquennal de recyclage.


est remplacée par la ligne suivante :


CQP « animateur de loisirs sportifs », option « jeux sportifs et jeux d'opposition ».

Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :
-arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;
-jeux de raquettes ;
-jeux de ballons, petits et grands terrains.

A l'exclusion des pratiques compétitives.
A l'exclusion de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades.
A l'exclusion des cours individuels.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune