Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 13




Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1734775A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/7/SSAP1734775A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la survenue d'un incendie au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre dans la journée du 28 novembre 2017 impactant fortement l'offre de soins en Guadeloupe ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle qui découle de ce sinistre et notamment le redéploiement des activités du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre au sein des autres établissements de santé de Guadeloupe ;
Considérant l'urgence de la reprise de toutes les activités du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre afin de permettre une couverture sanitaire adéquate,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de vingt réservistes, à compter du 8 décembre 2017 pour une durée de 15 jours, afin de renforcer les équipes techniques du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er seront affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe. La mission fait l'objet d'un remboursement du CHU de Pointe-à-Pitre à l'agence nationale de santé publique. Le montant et les modalités du remboursement de la mobilisation sont définis dans une convention conclue entre le CHU de Pointe-à-Pitre et l'Agence nationale de santé publique.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet