Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 16




Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1731295A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/SSAP1731295A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la survenue des ouragans IRMA, JOSE et MARIA entre les 6 et 20 septembre 2017 ;
Considérant la nécessité de renforcer le système de santé, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Saint-Martin et du centre hospitalier de Saint-Barthélemy dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à cette situation,
Arrête :

Article 1


Vingt-cinq réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 7 novembre 2017 pour une durée de 24 jours, qui, en fonction de l'évolution des besoins, peut être renouvelée dans la limite de 31 jours pour tout ou partie des vingt-cinq réservistes.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet