Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1731295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/SSAP1731295A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Vingt-cinq réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 7 novembre 2017 pour une durée de 24 jours, qui, en fonction de l'évolution des besoins, peut être renouvelée dans la limite de 31 jours pour tout ou partie des vingt-cinq réservistes.