La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1521-2, L. 1541-3, R. 1521-1 et R. 1541-1 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Fait le 22 novembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 209 Ko