Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0254 du 29 octobre 2017
texte n° 13




Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1730349A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAP1730349A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la PMI à Mayotte entre 2016 et 2017 ;
Considérant le risque sanitaire lié à une couverture vaccinale insuffisante ;
Considérant la demande d'appui de l'ARS océan Indien à la mise en œuvre d'un dispositif de rattrapage vaccinal au bénéfice de la population d'enfants de moins de 6 ans à Mayotte,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 5 réservistes, à compter du 2 novembre 2017 pour une durée de 2 semaines, afin d'organiser la préparation de la campagne vaccinale de rattrapage.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé Océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou