Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1730349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAP1730349A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé Océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.