Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0229 du 1 octobre 2016
texte n° 13




Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1627716A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/27/AFSP1627716A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la progression de la circulation virale depuis le début de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique ;
Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement de la capacité d'analyse biologique et du secteur de l'offre de soins, mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane dans le cadre de la mise en œuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,
Arrête :

Article 1


Une équipe de six réservistes de la réserve sanitaire est mobilisée afin de poursuivre la mission de renfort du dispositif des laboratoires d'analyses médicales et de l'offre de soins, mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane, à compter du 16 septembre 2016, pour une durée de dix jours.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet