Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1627716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/27/AFSP1627716A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane.