Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

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NOR : AFSP1626570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/AFSP1626570A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2016,
Arrête :


  • L'annexe VI de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est ainsi modifiée :
    Les termes : « centre de santé » sont complétés par les mentions suivantes : « ou sur les sites transfusionnels associés à la consultation hospitalière spécialisée dans le suivi des malades atteints d'hémochromatose génétique de Beaujon, Hôpital européen Georges Pompidou et Avicenne (AP-HP) dans le cadre de l'expérimentation “ FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France ” et pour une durée de deux ans ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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