Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales

JORF n°0214 du 14 septembre 2016
texte n° 25




Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales

NOR: AFSA1625495A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/AFSA1625495A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et le programme opérationnel d'aide alimentaire en France n° CCI 2014FR05FMOP001 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 230-20, D. 230-21 et D. 271-7 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 115-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'appel à candidatures 2016 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales,
Arrêtent :

Article 1


Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 sont les suivantes :


- Croix-Rouge française ;
- Fédération française des banques alimentaires ;
- Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ;
- Secours populaire français.

Article 2


Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales sont les suivantes :


- Croix-Rouge française ;
- Fédération française des banques alimentaires ;
- Association nationale de développement des épiceries solidaires, pour l'activité de distribution de denrées alimentaires de son réseau auprès des personnes les plus démunies ;
- Imagine 84, pour son activité de distribution de denrées alimentaires auprès des personnes les plus démunies.

Article 3


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont