Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales

Version INITIALE

NOR : AFSA1625495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/AFSA1625495A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales sont les suivantes :


- Croix-Rouge française ;
- Fédération française des banques alimentaires ;
- Association nationale de développement des épiceries solidaires, pour l'activité de distribution de denrées alimentaires de son réseau auprès des personnes les plus démunies ;
- Imagine 84, pour son activité de distribution de denrées alimentaires auprès des personnes les plus démunies.