Arrêté du 1er septembre 2016 constatant pour chaque région le montant moyen d'honoraires annuel sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale au titre de l'année 2015 pris en application de l'article R. 1435-9-40 du code de la santé publique

JORF n°0214 du 14 septembre 2016
texte n° 18




Arrêté du 1er septembre 2016 constatant pour chaque région le montant moyen d'honoraires annuel sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale au titre de l'année 2015 pris en application de l'article R. 1435-9-40 du code de la santé publique

NOR: AFSS1624587A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AFSS1624587A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 et R. 1435-9-40,
Arrêtent :

Article 1


Les moyennes régionales constatées des honoraires médicaux sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale pour 2015 sont les suivantes :


CODE INSEE

LIBELLÉ DE LA RÉGION

HONORAIRES SANS DÉPASSEMENT MOYEN
par médecin spécialisé en médecine générale

11

Ile-de-France

133 819 €

24

Centre-Val de Loire

149 316 €

27

Bourgogne - Franche-Comté

146 392 €

28

Normandie

152 919 €

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

172 593 €

44

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

158 330 €

52

Pays de la Loire

144 933 €

53

Bretagne

143 932 €

75

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

145 204 €

76

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

142 464 €

84

Auvergne - Rhône-Alpes

130 552 €

93

Provence-Alpes-Côte d'Azur

130 383 €

94

Corse

153 126 €

01

Guadeloupe

165 793 €

02

Martinique

158 845 €

03

Guyane

217 426 €

04

La Réunion

227 124 €

06

Mayotte

179 064 €

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome