Arrêté du 1er septembre 2016 constatant pour chaque région le montant moyen d'honoraires annuel sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale au titre de l'année 2015 pris en application de l'article R. 1435-9-40 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1624587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AFSS1624587A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 et R. 1435-9-40,
Arrêtent :


  • Les moyennes régionales constatées des honoraires médicaux sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale pour 2015 sont les suivantes :


    CODE INSEE
    LIBELLÉ DE LA RÉGION
    HONORAIRES SANS DÉPASSEMENT MOYEN
    par médecin spécialisé en médecine générale

    11
    Ile-de-France
    133 819 €

    24
    Centre-Val de Loire
    149 316 €

    27
    Bourgogne - Franche-Comté
    146 392 €

    28
    Normandie
    152 919 €

    32
    Nord - Pas-de-Calais - Picardie
    172 593 €

    44
    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    158 330 €

    52
    Pays de la Loire
    144 933 €

    53
    Bretagne
    143 932 €

    75
    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    145 204 €

    76
    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    142 464 €

    84
    Auvergne - Rhône-Alpes
    130 552 €

    93
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    130 383 €

    94
    Corse
    153 126 €

    01
    Guadeloupe
    165 793 €

    02
    Martinique
    158 845 €

    03
    Guyane
    217 426 €

    04
    La Réunion
    227 124 €

    06
    Mayotte
    179 064 €


  • La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome

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