Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires

JORF n°0201 du 30 août 2016
texte n° 12




Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires

NOR: AFSJ1623352A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/AFSJ1623352A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Sur proposition du chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrêtent :

Article 1


L'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

Article 2


Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

P. Boissier


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

P. Boissier


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

P. Boissier