Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

JORF n°0186 du 11 août 2016
texte n° 34




Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

NOR: AFSH1612247A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/AFSH1612247A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Arrêtent :


Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé, les mots : « de masseur-kinésithérapeute » sont supprimés.


L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.
A compter de l'année universitaire 2017-2018, les dispositions du présent arrêté ne sont plus applicables aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale. »


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice,

H. Amiot-Chanal


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous