Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Version INITIALE

NOR : AFSH1612247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/AFSH1612247A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.
A compter de l'année universitaire 2017-2018, les dispositions du présent arrêté ne sont plus applicables aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale. »