Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENR1611682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/MENR1611682A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,2 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 1er (7),
Arrêtent :


  • L'ensemble des activités d'enseignement délivrées ou portées par le BRGM sur les applications des géosciences, conformément à l'article 1er (7) du décret du 23 octobre 1959 susvisé, sont regroupées sous le label « BRGM Campus ». Ces activités visent à :


    - assurer, en liaison étroite avec les universités et les grandes écoles, les enseignements ou les formations du BRGM dans le domaine applicatif des géosciences dans le cadre de formations initiales et continues portées par les établissements d'enseignement supérieur et destinées aux techniciens, ingénieurs, étudiants en licences et en masters et doctorants ;
    - réaliser ces enseignements, en tant que de besoin, au travers d'une collaboration adaptée avec :
    - le monde académique ;
    - les collectivités territoriales ;
    - les entreprises ;
    - les services géologiques nationaux étrangers.


  • L'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
T. Bergeonneau
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,2 Ko