Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

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NOR : AFSP1613956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/7/AFSP1613956A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, R. 1411-46 et R. 1411-49 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique),
Arrête :


  • Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) est modifié comme suit : « Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation. »


  • L'arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2016.


Marisol Touraine