Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

Version INITIALE

NOR : AFSP1613956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/7/AFSP1613956A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) est modifié comme suit : « Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation. »