Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

Version INITIALE

NOR : AFSP1613956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/7/AFSP1613956A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.