Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1616704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/14/AFSP1616704A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 205,1 Ko


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 mai 2016,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
    Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ;
    Association des paralysés de France (APF) ;
    Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 205,1 Ko