Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1616704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/14/AFSP1616704A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).