Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1614940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/AFSP1614940A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à l'épisode d'infection invasive à méningocoque dans la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et ses environs ;
Considérant qu'une campagne de vaccination de masse auprès de la population de la zone concernée doit être mise en place pour répondre à cette situation sanitaire exceptionnelle ;
Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination de masse, formulée par l'ARS Auvergne - Rhône-Alpes, au bénéfice des populations de la zone concernée,
Arrête :


  • Un réserviste sanitaire est mobilisé afin d'assurer la logistique de la seconde phase de la campagne de vaccination organisée pour faire face à l'épisode d'infection invasive à méningocoque auprès de la population de la commune de Saint-Etienne des Oullières et de ses environs, à compter du 5 juin 2016, pour une durée de trois semaines, renouvelable une fois.


  • Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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