Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0089 du 15 avril 2016
texte n° 41




Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1609777A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/8/AFSP1609777A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à l'épisode d'infection invasive à méningocoque dans la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et ses environs ;
Considérant qu'une campagne de vaccination de masse auprès de la population de la zone concernée doit être mise en place pour répondre à cette situation sanitaire exceptionnelle ;
Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination de masse, formulée par l'ARS Auvergne - Rhône-Alpes, au bénéfice des populations de la zone concernée,
Arrête :

Article 1


Un réserviste sanitaire est mobilisé afin d'assurer la coordination de la vaccination pour faire face à l'épisode d'infection invasive à méningocoque auprès de la population de la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et de ses environs, à compter du 11 avril 2016, pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou