Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1609777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/8/AFSP1609777A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.