Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »

JORF n°0080 du 5 avril 2016
texte n° 1




Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »

NOR: PRMI1609005A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/PRMI1609005A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.