Article 1
Le cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » est approuvé (1).
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »
NOR : PRMI1609005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/PRMI1609005A/jo/article_1
Texte n°1