Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »

Version INITIALE

NOR : PRMI1606131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/PRMI1606131A/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »),
Arrête :


  • Le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


  • Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'inverstissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

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