Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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NOR : DEVL1633470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVL1633470A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle d'Alloinay ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune de Mont Lozère et Goulet ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James ;
Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 novembre 2016 ;
Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 8 décembre 2016,
Arrête :


  • La carte figurant à l'annexe II de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
    Bassin Adour-Garonne : les communes de Bagnols-les-Bains (48), le Bleymard (48), Gournay-Loizé (79), Mas d'Orcières (48), Saint-Julien-du-Tournel (48) sont supprimées, les communes d'Alloinay (79), Mont Lozère et Goulet (48) sont ajoutées.
    Bassin Loire-Bretagne : les communes de Les Alleuds (79), Argouges (50), Carnet (50), Montanel (50), Villiers-le-Pré (50) sont supprimées ; la commune de Saint-James (50) est ajoutée.
    Bassin Rhône-Méditerranée : les communes de Belvezet (48), Chasserades (48) sont supprimées.
    Bassin Seine-Normandie : les communes de La Croix-d'Avranchin (50), Saint-James (50), Vergoncey (50) sont supprimées.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

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