Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR : DEVL1633470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVL1633470A/jo/article_2
Texte n°18