Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEVL1633470A

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle d'Alloinay ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune de Mont Lozère et Goulet ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James ;
Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 novembre 2016 ;
Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 8 décembre 2016,
Arrête :


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

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