Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0269 du 19 novembre 2016
texte n° 21




Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1633549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AFSP1633549A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée au signalement de cas de varicelle dans un centre d'hébergement à Créteil ;
Considérant la situation exceptionnelle constituée par la nécessité d'organiser une campagne de vaccination d'urgence auprès de la population de ce centre d'hébergement ;
Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination d'urgence, formulée par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, au bénéfice des populations du centre d'hébergement de Créteil,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de cinq réservistes, pour la journée du 17 novembre 2016 afin d'assurer la vaccination contre la varicelle des personnes accueillies dans le centre d'hébergement de Créteil.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet