Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

JORF n°0272 du 23 novembre 2016
texte n° 17




Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

NOR: AFSA1633377A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSA1633377A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :


L'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « hors employeur » sont supprimés ;
3° Au sein de la colonne « Type d'épreuve et modalité de validation du DC » de la ligne « DC 1 : Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale » de l'annexe III du référentiel de certification, les mots : « Epreuve écrite : moyenne d'un contrôle continu et d'une épreuve de fin de formation » sont remplacés par les mots : « Epreuves écrites : moyenne de la note de contrôle continu et de la note de l'épreuve de fin de formation ».


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant