Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0243 du 18 octobre 2016
texte n° 18




Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1629923A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/AFSP1629923A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant le contexte de tensions sur l'offre de soins provoqué par un épisode épidémique en cours au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne ;
Considérant la nécessité de renforcer la réponse sanitaire à l'épidémie en cours,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de cinq réservistes, à compter du 17 octobre 2016, pour une durée de deux mois, afin d'assurer un renfort dans le cadre de la gestion de l'épidémie en cours. L'effectif de cette mission comprend :


- deux cadres hygiénistes ;
- deux infirmières diplomées d'Etat puéricultrices ;
- un médecin pédiatre.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet