Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1629923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/AFSP1629923A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.