Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0238 du 12 octobre 2016
texte n° 36




Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1629136A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/AFSP1629136A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 3 septembre 2016 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement des effectifs des établissements de santé des Alpes-Maritimes,
Arrête :

Article 1


Afin de poursuivre le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, la mobilisation de six réservistes sanitaires est poursuivie à compter du 15 octobre 2016 et pour une durée de quatre semaines.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet