Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1629136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/AFSP1629136A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.