Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1503064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/13/AFSS1503064A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 269 935 2 8

      BOSULIF 100 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 269 937 5 7

      BOSULIF 500 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 275 618 5 6

      INFLUVAC ENFANT, suspension injectable en seringue pré-remplie, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,25 ml en seringue pré-remplie avec aiguille (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

      34009 269 952 4 9

      IZINOVA (sulfate de sodium, sulfate de magnésium, sulfate de potassium), solution à diluer pour solution buvable, 176 ml en flacon (B/2) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 490 283 4 4

      SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 281 1 5

      SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 279 603 2 1

      XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 279 604 9 9

      XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 279 668 7 3

      XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 279 667 0 5

      XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)


Fait le 13 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq