Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1503064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/13/AFSS1503064A/jo/article_2
Texte n°21