Arrêté du 22 mars 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Version INITIALE

NOR : INTB0200084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/3/22/INTB0200084A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 22 mars 2001, est détachée de la commune d'Antagnac-Ruffiac la portion de territoire de Ruffiac.
    Ruffiac est érigée en commune distincte d'Antagnac-Ruffiac.
    La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée comme suit :
    Antagnac : 187 ;
    Ruffiac : 149.
    Le conseil municipal d'Antagnac-Ruffiac est dissous de plein droit à compter du 22 mars 2001.
    En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes d'Antagnac et de Ruffiac sera administrée par une délégation spéciale.