Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires
Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007
Avenant n° 8 du 24 juin 2011
Avenant n° 9 du 13 septembre 2011
Avenant n° 10 du 10 juillet 2012
Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels
Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté
Avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels
Accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe Édition phonographique)
Avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe spécifique édition phonographique)
En vigueur étendu
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025, qui se sont déroulées les 19 décembre 2025, 8 et 28 janvier et 3 février 2026, les partenaires sociaux de la CPPNI de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique, dans sa formation en annexe spécifique « Édition phonographique », ont arrêté les modalités suivantes.En vigueur étendu
Augmentation des salairesLes partenaires sociaux conviennent que les salaires minima annuels et mensuels sont augmentés de 1,18 % pour :
– les salariés permanents relevant de l'article 2 de l'accord de remplacement du 12 avril 2024, et en particulier de son article 2.3.4 relatif au maintien des minima et classifications de la CCN de l'édition phonographique ;
– les salariés techniciens et artistes relevant de l'annexe IX de la CCNE.1. Salaires minima conventionnels applicables aux salariés permanents
Les salaires minima annuels et mensualisés sont augmentés de 1,18 % à compter du 1er mars 2026 pour tous les salariés permanents relevant de l'article 2 de l'accord de remplacement du 12 avril 2024 (1) applicable au secteur de l'édition phonographique. Ils sont fixés comme suit :
(En euros.)
Annuel Garantie mensuelle (annuel divisé par 12,5) I 22 866,70 1 829,34 II 22 866,70 1 829,34 III 22 866,70 1 829,34 IV 24 068,67 1 925,49 V 25 552,79 2 044,22 VI 28 697,83 2 295,83 VII 35 169,16 2 813,53 VIII 43 666,65 3 493,33 IX 54 038,88 4 323,11 2. Salaires minima conventionnels applicables aux techniciens du spectacle et artistes interprètes (annexe IX de la CCNE)
À compter du 1er mars 2026, les barèmes conventionnels des techniciens du spectacle (annexe IX – chapitre 2) et les artistes-interprètes (annexe IX – chapitre 3) hors musiciens engagés pour des spectacles vivants promotionnels sont augmentés de 1,18 %.
Ces barèmes sont définis dans les annexes I et II du présent accord.(1) Article 2.1 de l'accord de remplacement du 12 avril 2024 : Les salariés composant le personnel des entreprises appliquant ou devant appliquer la convention collective nationale de l'édition phonographique avant la date du 12 avril 2024. C'est-à-dire celles dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d'humour. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature d'activités française notamment sous le code 59.20Z « Enregistrement sonore et édition musicale ».
En vigueur étendu
PrimesCorrélativement à l'augmentation des salaires minima conventionnels des salariés permanents de l'édition phonographique, le barème de base de la prime d'ancienneté, mentionné à l'article 2.3.2.b de l'accord de remplacement du 12 avril 2024, est fixé comme suit :
(En euros.)
Niveaux de classification convention collective Base prime d'ancienneté I 1 143,33 II 1 256,56 III 1 375,11 IV 1 503,01 V 1 772,84 Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salariés à temps partiel bénéficient de l'ensemble des primes conventionnelles.
Le montant de ces primes est calculé au prorata du temps de travail des salariés à temps partiel.
En vigueur étendu
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesLes parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les femmes et les hommes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être supprimés.
En vigueur étendu
Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Au regard de la composition des entreprises relevant du champ d'application du présent accord, qui sont quasi exclusivement des effectifs de moins de 50 salariés, et en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.En vigueur étendu
Dépôt et extensionLe présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Les stipulations du présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er mars 2026, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.
Articles cités
En vigueur étendu
(Les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin).
Filière son
(En euros.)
Niveaux Filière son Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant
promotionnelStudio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau I 2e assistant son Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 151,90 2 3 4 Technicien des instruments/backliner 1 182,29 182,29 157,97 2 155,53 134,89 3 139,75 114,58 4 132,44 Assistant son 1 187,14 187,14 157,97 2 159,18 134,89 3 143,39 120,30 4 136,09 Niveau II A Programmeur musical Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 184,46 184,46 161,69 2 156,90 137,75 3 141,34 123,69 4 134,13 Régisseur son/technicien son 1 197,63 184,46 173,67 2 167,68 147,32 3 150,91 132,95 4 143,74 Monteur son 1 184,46 2 3 4 Sonorisateur 1 170,08 170,08 173,67 2 144,92 147,32 3 130,54 132,95 4 123,36 Preneur de son/OPS 1 231,17 231,17 179,67 2 196,44 153,31 3 177,26 137,75 4 167,68 Niveau II B Illustrateur sonore Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 206,01 206,01 2 174,86 3 158,10 4 149,72 Perchman-perchiste 1 229,96 2 3 4 1er assistant son 1 229,96 2 3 4 Bruiteur 1 274,28 2 3 4 Mixeur 1 274,28 274,28 261,12 2 233,56 221,57 3 209,60 200,03 4 203,62 Niveau III Ingénieur du son 1 328,18 328,18 273,08 2 279,06 232,36 3 251,52 208,40 4 238,35 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».Filière image graphisme
(En euros.)
Niveaux Filière image
graphismePhonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel Studio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau I Assistant cadreur/cameraman/OPV [1] Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 187,14 2 3 4 Chauffeur de salle 1 145,82 2 3 4 Rédacteur 1 145,82 2 123,96 3 111,79 4 105,73 2e assistant OPV 1 187,14 2 3 4 Niveau I Opérateur magnétoscope Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 177,41 2 3 4 Opérateur magnétoscope ralenti 1 177,41 2 3 4 Opérateur projectionniste 1 161,64 2 137,22 3 121,80 4 Opérateur prompteur 1 177,41 161,64 2 137,22 3 121,80 4 Opérateur régie vidéo 1 177,41 2 3 4 Opérateur synthétiseur 1 177,41 2 3 4 Animateur (vidéogramme d'animation) 1 151,90 2 3 4 Niveau II A Photographe 1 183,26 183,26 183,26 2 155,71 155,71 3 140,72 140,13 4 132,95 Présentateur 1 208,40 208,40 197,63 2 177,26 167,68 3 159,30 150,91 4 150,91 Illustrateur 1 183,26 183,26 2 155,71 3 140,13 4 132,95 Technicien vidéo 1 238,35 2 3 4 Niveau II B 1er assistant OPV 1 252,72 2 3 4 Cadreur/Cameraman/OPV 1 295,82 295,82 2 251,52 3 226,37 4 215,59 Niveau III Chef OPV 1 342,56 342,56 2 291,04 3 262,31 4 249,14 Ingénieur de la vision 1 342,56 2 3 4 Directeur de la photo 1 477,89 477,89 2 406,03 3 365,31 4 347,34 [1] L'assistant cadreur/caméraman/OPV ne peut être employé pour le vidéo clip. 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».Filière réalisation
(En euros.)
Niveaux Filière réalisation Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel . Studio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau I Conseiller technique à la réalisation Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 278,28 161,62 2 137,31 3 123,96 4 Niveau II A 2e assistant réalisateur 1 207,22 2 3 4 Assistant réalisateur 1 231,17 231,17 2 196,44 3 177,26 4 167,68 Niveau II B Script 1 250,33 2 3 4 1er assistant réalisateur 1 250,33 2 3 4 Réalisateur artistique 1 215,59 215,59 2 183,26 183,26 3 165,29 165,29 4 156,90 Niveau III Réalisateur 1 275,48 2 3 4 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».Filière régie
(En euros.)
Niveaux Filière régie Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel . Studio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau I Aide de plateau/assistant de plateau Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 145,82 139,75 2 119,09 3 106,94 4 Niveau II. A Régisseur adjoint 1 184,46 184,46 161,69 2 156,90 137,75 3 141,34 123,36 4 134,13 Régisseur 1 214,40 214,40 179,67 2 182,05 153,31 3 164,08 137,75 4 155,71 Régisseur de plateau/chef de plateau 1 184,46 184,46 173,67 2 156,90 147,32 3 141,34 132,95 4 134,13 Niveau II. B Régisseur général 1 250,33 250,33 239,55 2 213,21 203,62 3 191,65 183,26 4 182,05 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».Filière production – post production
(En euros.)
Niveaux Filière production
post productionPhonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel Studio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau I Secrétaire de production Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 164,04 2 3 4 Conseiller artistique de production 1 164,04 164,04 150,69 2 139,75 127,61 3 125,15 115,44 4 119,09 Assistant du directeur de la distribution artistique 1 145,82 2 3 4 Assistant de production 1 187,14 2 3 4 Assistant monteur/monteur adjoint 1 184,46 2 3 4 Assistant de post-production 1 161,69 2 3 4 Niveau II A Répétiteur 1 167,68 167,68 140,63 2 142,53 119,53 3 128,16 107,82 4 122,17 Traducteur/interprète 1 170,08 170,08 154,51 2 144,88 131,75 3 130,54 118,57 4 123,36 Copiste 1 170,05 2 144,92 3 130,54 4 123,36 Monteur [1] 1 243,14 2 3 4 Niveau II B Coordinateur d'écriture (script éditor) 1 228,78 2 3 4 Documentaliste/iconographe 1 218,00 218,00 2 185,67 3 166,48 4 158,10 Directeur de la distribution artistique 1 200,03 2 3 4 Chargé de production 1 250,33 167,68 2 213,21 142,53 3 191,65 128,16 4 182,05 Chef monteur 1 297,03 2 3 4 Monteur truquiste/truquiste 1 255,13 2 3 4 Niveau II B Directeur artistique de production 1 297,03 297,03 191,65 2 252,72 162,89 3 227,57 146,11 4 215,59 Coordinateur/directeur musical 1 297,03 297,03 191,65 2 252,72 162,89 3 227,57 146,11 4 215,59 Administrateur de production 1 228,78 2 3 4 Niveau III Directeur de production 1 415,61 2 3 4 Directeur de post prod/chargé de post prod 1 342,56 2 3 4 [1] Pour les vidéos clips, peut être employé si l'emploi de chef monteur est pourvu. 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».Filière maquillage coiffure
(En euros.)
Niveaux Filière maquillage coiffure Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel Studio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau I Assistant du styliste Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 161,09 159,18 144,61 2 134,89 122,73 3 121,51 110,58 4 115,44 Maquilleur 1 187,14 187,14 178,63 2 159,18 151,90 3 143,39 136,09 4 136,09 Coiffeur 1 187,14 187,14 178,63 2 159,18 151,90 3 143,39 136,09 4 136,09 Habilleur 1 167,70 155,53 2 132,44 3 119,09 4 Costumier 1 187,14 187,14 243,04 2 168,91 206,59 3 151,90 185,93 4 144,61 Niveau II A Coiffeur perruquier 1 229,96 2 3 4 Chef costumier 1 231,17 2 3 4 Styliste 1 207,22 207,22 178,36 2 176,06 152,11 3 158,10 136,55 4 150,91 Chef coiffeur/Chef coiffeur perruquier 1 229,96 2 3 4 Chef maquilleur/Chef maquilleur posticheur 1 229,96 2 3 4 Concepteur maquillage 1 229,96 2 3 4 Concepteur coiffure 1 229,96 2 3 4 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».Filière lumière
(En euros.)
Niveaux Filière lumière Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel Studio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau II A Technicien lumière Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 178,45 167,68 2 142,53 3 128,16 4 Électricien 1 209,60 179,67 2 153,31 3 137,75 4 Chef électricien 1 255,13 215,59 2 183,26 3 165,29 4 Éclairagiste 1 239,55 275,48 2 234,77 3 210,81 4 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».Filière décoration machiniste
(En euros.)
Niveaux Filière décoration machiniste Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel Studio et captation Captation Tournage et captation Captation Niveau I Assistant décorateur Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 145,82 2 3 4 Assistant ensemblier 1 145,82 2 3 4 Technicien de plateau 1 145,82 145,82 149,46 2 123,96 127,61 3 111,79 114,23 4 105,73 Constructeur 1 159,18 2 3 4 Accrocheur rigger 1 159,18 159,18 149,46 2 134,89 127,61 3 121,51 114,23 4 115,44 Niveau II A Sculpteur décorateur Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 183,26 2 3 4 Machiniste 1 209,60 167,68 2 142,53 3 128,16 4 Maquettiste staffeur 1 244,35 2 3 4 Staffeur 1 244,35 2 3 4 Menuisier 1 244,02 2 3 4 Tapissier 1 237,15 2 3 4 Accessoiriste 1 208,40 2 3 4 Conducteur de groupe/Groupman 1 227,57 227,57 2 194,03 3 173,67 4 Chef menuisier 1 289,85 2 3 4 Chef peintre 1 289,85 2 3 4 Chef staffeur 1 289,85 2 3 4 Peintre décorateur 1 216,80 189,26 2 160,48 3 144,91 4 Chef machiniste 1 255,13 255,13 215,59 2 216,80 183,26 3 195,22 165,24 4 185,67 Niveau II B Décorateur Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.
Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 279,06 279,06 251,52 2 237,15 214,40 3 213,21 192,84 4 202,43 Ensemblier 1 250,33 2 3 4 Niveau III Chef constructeur 1 330,58 2 3 4 Chef décorateur/architecte décorateur 1 451,55 2 3 4 1. Salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2. Salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3. Salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4. Salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
En vigueur étendu
a) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.1.2.1 du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective est fixé à 202,18 euros.
b) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.1.2.2 du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective est fixé à 606,53 euros.
c) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.1.2.3-1 du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective est fixé à 33,36 euros.
d) L'article 2.1.2.3-2.1 du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective est rédigé comme suit :
« Dans ce cas le salaire minimum des artistes lyriques, diseurs et artistes dramatiques est égal à ce qui suit :
– 1re tranche indivisible de vingt minutes d'interprétations de l'artiste fixées dans le cadre d'un travail défini qui sont effectivement utilisées par l'employeur : le salaire minimum est fixé à 323,31 € ;
– 2e tranche indivisible de vingt et une à quarante minutes : le salaire minimum est fixé à 290,96 € ;
– 3e tranche indivisible de quarante et une à soixante minutes : le salaire minimum est fixé à 258,64 € ;
– 4e tranche indivisible de soixante et une à quatre-vingts minutes : le salaire minimum est fixé à 226,31 € ;
– 5e tranche indivisible de quatre-vingt-une à cent minutes : le salaire minimum est fixé à 193,98 € ;
– 6e tranche indivisible de cent une à cent vingt minutes et par tranche de vingt minutes suivante : le salaire minimum est fixé à 161,65 €. »e) Le montant du salaire minimum visé à l'article 2.2.1 du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective est fixé à 256,54 euros.
f) L'article 2.3.2 du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective est rédigé comme suit :
« Le montant du salaire minimum d'un artiste principal au titre de sa participation à un spectacle vivant promotionnel tel que défini à l'article II.3.1 ci-dessus est de 93,43 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 146,12 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacles. »
En vigueur étendu
a) L'article 3.2.1 tel qu'issu de l'accord du 28 juin 2023 est modifié comme suit :
« 3.2.1. Service de 3 heures avec autorisation de fixer et d'utiliser 20 minutes de musique enregistrées
C'est une séance de travail de 3 heures comprenant 20 minutes de pause et à l'issue de laquelle 20 minutes d'interprétations enregistrées peuvent effectivement être utilisées par le producteur.
La rémunération du service (RDS) de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 75,20 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 20 minutes de musique est de soit 50 % de la RDS, soit 37,60 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 75,20 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 37,60 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 37,60 €.
Soit au total un cachet de 188 € brut. Ce montant constitue le “cachet de base”. »
b) L'article 3.2.2 tel qu'issu de l'accord du 28 juin 2023 est modifié comme suit :
« 3.2.2. Service de 4 heures avec autorisation d'utiliser 27 minutes de musique enregistrées
C'est une séance de travail de 4 heures comprenant 2 pauses de 15 minutes et à l'issue de laquelle 27 minutes d'interprétations enregistrées peuvent effectivement être utilisées par le producteur.
La rémunération du service (RDS) de 4 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 100,27 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 27 minutes de musique est de 50 % de la RDS, soit 50,14 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 100,27 €, dont 50 % pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 50,14 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 50,13 €.
Soit au total un cachet de 250,68 € brut.
Dans le cas où 2 services se suivent, une période de pause de 20 minutes doit être observée, de façon non cumulable avec les pauses repas. Cette pause est portée à 30 minutes entre le 2e et le 3e service au cours d'une même journée.
Les pauses prises au cours d'un service sont considérées comme du temps de travail effectif. »
c) L'article 3.4 tel qu'issu de l'accord du 28 juin 2023 est modifié comme suit :
« 3.4. Engagement à la journée
L'engagement à la journée doit concerner un nombre minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs.
3.4.1. Engagement pour une durée minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs
3.4.1.1. Journée comprenant une séance de répétition et une séance d'enregistrement
La séance de répétition ne fait l'objet d'aucun enregistrement.
Le producteur ne peut utiliser que 20 minutes au maximum de la musique issue de la séance d'enregistrement.
La rémunération du service de répétition de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 88,98 €.
La rémunération du service (RDS) d'enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 88,98 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 20 minutes de musique est de 50 % de la RDS, soit 44,49 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 88,98 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 44,49 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 44,49 €.
Soit au total un premier cachet de 88,98 € brut et un second de 222,45 € brut par jour.
3.4.1.2. Journée comprenant trois séances d'enregistrement
Lorsque les artistes sont engagés dans les conditions prévues à cet article le producteur peut utiliser la musique enregistrée sans limitation de durée.
La rémunération du service (RDS) d'enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 58,16 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer est de 50 % de la RDS, soit 29,08 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 58,16 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 29,08 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 29,08 €.
Soit au minimum trois cachets unitaires de 145,40 € brut par jour.
3.4.2. Engagement pour une durée minimum de 5 journées sur une suite de 7 jours consécutifs
Chaque journée comprend une séance de répétition et une séance d'enregistrement.
La séance de répétition ne fait l'objet d'aucun enregistrement.
Le producteur ne peut utiliser que 15 mn au maximum de la musique issue de la séance d'enregistrement.
La rémunération du service de répétition de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 80,29 €.
La rémunération du service (RDS) d'enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 80,29 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation de fixer au moins 15 mn de musique est de 50 % de la RDS, soit 40,14 €.
La rémunération correspondant à l'autorisation d'exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 80,29 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 40,14 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 40,15 €.
Soit au total un premier cachet de 80,29 € brut et un second de 200,72 € brut par jour.
Outre les pauses repas visées à l'article 3.7 ci-après, chaque journée de travail lié à l'enregistrement sonore d'œuvres musicales par les artistes concernés est coupée d'une heure de pause dans la journée, à prendre en 2 ou 3 fois. »
d) L'article 3.20 du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective est rédigé comme suit :
« En cas de participation d'un artiste tel que défini à l'article 3 du présent titre à un spectacle vivant promotionnel au sens de l'article 2.3.1 de la présente annexe, le montant de la rémunération minimum qui lui est due à ce titre est de 111,79 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 151,90 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacle.
Le salaire dû à l'artiste lui est versé sous forme de cachets dont le minimum est celui fixé au paragraphe précédent.
Le bulletin de salaire délivré à l'artiste indique le nombre de cachets. »