Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 5 février 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 10 juin 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 25 octobre 1996 relatif aux salaires au 1er octobre 1996
ABROGÉAccord du 24 janvier 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 27 octobre 1997 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Accord du 21 septembre 1998
ABROGÉSalaires Accord du 23 février 2000
Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 22 février 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 12 mars 2003 relatif aux salaires
Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires
Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point
Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point
Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point
Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point
Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point
Avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point
Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point au 1er mars 2025
Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026
En vigueur étendu
Compte tenu de l'évolution de l'inflation et de la situation actuelle difficile, les partenaires sociaux ont discuté lors de différentes réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) une nouvelle évolution de la valeur du point d'indice pour l'année 2026.
Cet accord intervient notamment dans la suite de l'accord n° 47 (avenant n° 1 à l'accord n° 39) venant modifier la grille de classification et la valeur du point ainsi que des accords et avenants ayant le même objet.
Les partenaires sociaux réaffirment ici, par leur volonté d'aboutir au présent accord, leur attachement à l'amélioration des conditions de travail des salariés des organismes de tourisme.
Le présent accord est applicable au 1er janvier 2026.
C'est dans cet esprit de consensus général qu'a été établi le présent avenant à la convention collective nationale sous l'appellation accord n° 48 lors de la commission paritaire du 11 décembre 2025.
Il convient à ce stade de préciser que lors des négociations, les partenaires sociaux ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre puisqu'un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes a d'ores et déjà été mis en place.
En vigueur étendu
Champ d'application et structures concernées
Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.En vigueur étendu
Prise d'effet
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2026.En vigueur étendu
Durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.En vigueur étendu
AdhésionConformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. (1)
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, en vertu desquelles l'adhésion à un accord est ouverte à toute organisation syndicale ou association d'employeurs mais aussi à des associations d'employeurs et des employeurs pris individuellement.
(Arrêté du 8 avril 2026 - art. 1)Articles cités
En vigueur étendu
Publication
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signées des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.En vigueur étendu
Valeur du point d'indiceAu 1er janvier 2026, le point d'indice est porté de 1,2546 € à 1,264 € soit une augmentation de 0,75 % de la valeur du point soit les valeurs aux indices planchers :
(En euros.)
Niveau Indice plancher Salaire correspondant
(valeur du point 1.264 €)1.1/1.2 1.500 1 896,00 1.3 1.550 1 959,20 2.1 1.650 2 085,60 2.2 1.730 2 186,72 2.3 1.840 2 325,76 2.4 2.169 2 741,62 3.1 2.429 3 070,26 3.2 2.829 3 575,86 3.3 3.379 4 271,06 Au 1er juillet 2026, le point d'indice est porté de 1,264 € à 1,2671 € soit une augmentation de 0,25 % de la valeur du point soit les valeurs aux indices planchers :
(En euros.)
Niveau Indice plancher Salaire correspondant
(valeur du point 1.2671 €)1.1/1.2 1.500 1 900,65 1.3 1.550 1 964,01 2.1 1.650 2 090,72 2.2 1.730 2 192,08 2.3 1.840 2 331,46 2.4 2.169 2 748,34 3.1 2.429 3 077,79 3.2 2.829 3 584,63 3.3 3.379 4 281,53 En vigueur étendu
Clause de revoyure
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir à nouveau les négociations durant l'année 2026 dans l'hypothèse où le niveau du Smic dépasserait le salaire minimum conventionnel de la branche.